DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ CONFIDENTIALITÉ

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE

LE BUT DE CETTE COMMUNICATION

Le but de cette page est de décrire les modalités de gestion du site concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. Ces données seront traitées selon les règles de licéité, loyauté, pertinence et non-excédent.

Il s’agit d’une communication en vertu des art. 13 et 14 du Nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel GDPR – UE n° 679/16, à l’attention des personnes qui interagissent avec les services Web de AVIMATIC SRL, accessibles par Internet à l’adresse : www.avimatic.com, correspondant à la page d’accueil du site officiel de AVIMATIC SRL.

La communication est donnée uniquement pour le site de AVIMATIC srl et non pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des
liens.

La communication est fournie selon le considérant (58) du règlement UE n° 679/16 et le considérant (67), et selon une évaluation du risque en vertu des Lignes guides en matière d’évaluation d’impact sur la protection des données et détermination de la possibilité que le traitement « puisse présenter un risque élevé » en vertu du règlement (UE) 2016/67– WP 248 du groupe de travail article 29 pour la protection des données, pour clarifier les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages Web, indépendamment des buts de la connexion (principe de transparence du GDPR).

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu au siège de AVIMATIC SRL ou du fournisseur chargé des services Internet et de hosting/housing de notre site. Ils sont soignés uniquement par du personnel technique du bureau chargé du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles de maintenance.

Le traitement des données a lieu sur la base de leur conservation dans des archives informatiques, dont d’accès aux données se limite aux procédures de maintenance, conformément à l’annexe B (ancien décret législatif 196/03).

Aucune donnée dérivant du service Web n’est communiquée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes d’envoi de matériel d’information (newsletter, demande d’informations, catalogues, cd-rom, etc.) sont utilisées uniquement dans le but d’effectuer le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers qu’en cas de nécessité dans ce but (service de livraison de AVIMATIC SRL). Toute autre finalité fera l’objet d’une communication spécifique fournie aux personnes concernées, en vertu des art. 13 et 14 du GDPR.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel chargés du fonctionnement de ce site Web obtiennent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel (les log files), dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Ces catégories de données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource

Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le

système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour la preuve de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site et

pourraient être fournies aux autorités judiciaires si celles-ci en font la demande explicite.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce

site comporte l’acquisition de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel insérées dans le courrier.

Des informations spécifiques (art. 13) seront progressivement indiquées ou visibles sur les pages du site, prédisposées pour les services particuliers sur demande.

COOKIES

Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est acquise exprès par le site.

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel, et aucun système de traçage et d’identification des utilisateurs n’est utilisé.

L’utilisation de cookies est strictement limitée à la transmission de coordonnées de session (constituées par des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration

sûre et efficace du site, et limitée à des fins de statistique pour détecter les visiteurs uniques mensuels.

Le cookie peut être éliminé par le navigateur en utilisant les fonctions du programme de navigation.

COOKIES DE PROFILAGE OU FINALISÉS POUR LE MARKETING

Aucun cookie autre que les cookies techniques n’est utilisé ; ce qui signifie qu’il n’y a pas d’utilisation de cookies de profilage des utilisateurs qui accèdent au site, ni de cookies pour des activités commerciales et de marketing. Cette information spécifique est fournie dans le respect de la Mesure du Garant de la Confidentialité « Identification des modalités simplifiées pour la communication et l’acquisition du consentement pour l’usage des cookies » – 8 mai 2014 (publié sur le Journal Officiel n° 126 du 3 juin 2014).

Vous pouvez refuser d’utiliser les cookies en sélectionnant la configuration appropriée sur votre navigateur, mais ceci pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de ce site Web.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA REMISE DES DONNÉES

À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel indiquées dans les éventuels formulaires de demande (forme Web du site) de AVIMATIC SRL ou

indiqués en contact avec le bureau pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.

La non-remise de ces données peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

Pour une information complète, il faut rappeler que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site), les autorités peuvent demander des nouvelles et informations, en vertu de l’art. 157 de l’ancien décret législatif n°

196/2003 et selon le GDPR, dans un but de contrôle sur le traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas-là, la réponse est obligatoire, sous peine de sanction administrative.

AUTORISATIONS AU TRAITEMENT

Les données recueillies par le formulaire Web de ce site font l’objet de traitement de la part du « personnel chargé du traitement des données à caractère personnel » de AVIMATIC SRL de la manière et dans les modalités établies par notre « Responsable du traitement », selon les normes établies par notre

« Titulaire du traitement » et dans le respect des normes en vigueur (GDPR UE n° 679/16) garantissant les droits de licéité, loyauté, confidentialité.

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Vos données pourront faire l’objet de communication (à l’étranger également) auprès de sociétés contrôlées, contrôlantes et liées sous n’importe quelle forme juridique à AVIMATIC SRL ; la protection de vos données sera quoi qu’il en soit garantie par la réglementation du traitement (formalisation de responsabilité en externalisation et missions).

TRANSFERT DES DONNÉES DANS DES PAYS HORS UE

Aucun transfert de données à caractère personnel recueillies n’est prévu dans des pays hors UE.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données à caractère personnel recueillies dans les buts exposés ci-dessus seront conservées auprès de notre société pour la durée nécessaire prévue pour les activités concernées, et pour les périodes prévues par la loi. Ensuite, elles seront détruites (droit à l’oubli) ou rendues sous forme anonyme (pseudonymisation) si elles sont nécessaires dans des buts de statistiques ou d’historicisation.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Concernant les traitements susmentionnés, les intéressés pourront faire valoir les droits cités dans les art. 15, 16, 17, 18 et 19 du GDPR UE n° 679/16 (droits d’accès, rectification, élimination, limitation du traitement et notification en cas de rectification/élimination/limitation de la part du titulaire du traitement). Les demandes de l’exercice des droits doivent être envoyées à AVIMATIC SRL à l’adresse de l’entreprise.

RÉFÉRENCES NOMINATIVES DE NOTRE TITULARITÉ

STEFANO LUCA PREDA

en qualité de représentant légal de la raison sociale AVIMATIC SRL, autonome « Titulaire du traitement » (TDT) des données à caractère personnel,

DANIELA PREDA

en qualité de « Responsable du traitement des données à caractère personnel » (RDT) de la raison sociale.

AVIMATIC SRL.